Peut-on choisir son médecin en EHPAD à Évreux ? Droits et réalités pour les résidents

Le choix du médecin traitant est un droit essentiel pour chaque assuré en France, prévu par la loi et le Code de la santé publique (article L.1110-8 du Code de la santé publique). Ce droit existe aussi pour les résidents en EHPAD, que ce soit à Évreux ou ailleurs. Mais dans la pratique, ce principe se heurte à des réalités spécifiques au fonctionnement des établissements pour personnes âgées, particulièrement dans le secteur de l’Eure.

En France, le droit au choix du médecin est affirmé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Ce texte rappelle que toute personne, y compris une personne hébergée en EHPAD, peut choisir ses professionnels de santé. Pour les résidents, cela signifie en théorie la possibilité de conserver leur médecin généraliste même après leur entrée en établissement.

• Article L.1110-8 du Code de la santé publique : « Le libre choix de la personne doit être respecté en toutes circonstances, sauf disposition législative contraire. »
• Décret du 26 avril 1999 : « Les personnes âgées résidant en EHPAD disposent de la liberté de choix de leur médecin. »

En pratique, cette liberté est rappelée dans le contrat de séjour signé à l’entrée en établissement. Les directions d’EHPAD d’Évreux remettent également un livret d’accueil qui mentionne ce point clé.

Dans l’Eure, la majorité des EHPAD entretiennent une collaboration avec plusieurs médecins généralistes, parfois ceux du secteur, parfois des praticiens venant de plus loin. Selon une enquête menée en 2022 par le Conseil départemental de l’Eure, 68 % des EHPAD du département permettent effectivement aux résidents de conserver leur médecin traitant à l’entrée en établissement.

Cependant, la réalité varie selon plusieurs facteurs :

• Disponibilité des médecins : Dans l’agglomération d’Évreux, environ 23 % des médecins généralistes acceptent de suivre leurs patients en EHPAD (source : URPS Normandie).
• Organisation interne de l’EHPAD : Certains établissements préfèrent travailler avec un « pool » de médecins référents, pour faciliter la coordination médicale, au détriment de la liberté de choix pleine et entière.
• Mobilité et contraintes logistiques : Beaucoup de médecins expriment des difficultés à se déplacer et à trouver du temps pour assurer des visites régulières dans les établissements (source : Le Quotidien du Médecin, 2023).

Dans l’agglomération d’Évreux, les familles racontent des expériences variées : certains résidents gardent leur médecin de famille, parfois depuis plusieurs décennies, tandis que d’autres doivent s’adapter à un médecin référent proposé par l’établissement.

• Témoignage d’Andrée, 89 ans, résidente : « Au début, mon fils avait insisté pour que je garde mon généraliste, mais il est à Gravigny et venait surtout en soirée, c’était compliqué. J’ai fini par accepter le médecin de l’EHPAD, qui passe plus souvent et connaît bien l’équipe. »
• Point de vue d’un directeur d’EHPAD d’Évreux : « Nous facilitons le maintien du médecin traitant si c’est possible, mais nous devons parfois expliquer aux familles les limites logistiques. La priorité est la continuité de soins et les relations de confiance. »

Selon une enquête (Association France Alzheimer Eure, 2022), 55 % des familles interrogées dans la région d’Évreux souhaiteraient que le choix du médecin puisse toujours être maintenu, mais 40 % estiment que la qualité du suivi médical s’améliore avec un médecin référent mieux intégré à l’équipe.

Les bénéfices d’un médecin connu et « historique »

• Connaissance du dossier médical sur la durée
• Relation de confiance, repères pour le résident et sa famille
• Moindre risque de rupture du suivi lors de l’entrée en institution

Les atouts d’un médecin référent intégré à l’équipe de l’EHPAD

• Meilleure coordination avec l’infirmière coordinatrice, les aides-soignants et le médecin coordonnateur
• Présence régulière, disponibilité accrue pour les urgences et réunions de synthèse
• Expertise des pathologies liées au vieillissement et à la gériatrie

Effets de la pénurie médicale en Normandie

Le département de l’Eure et le secteur d’Évreux, comme beaucoup de territoires ruraux ou semi-urbains, connaît une tension sur le nombre de médecins généralistes. D’après l’ARS Normandie, entre 2016 et 2023, le nombre de médecins généralistes effectuant des visites à domicile a diminué de 25 %. Cette pénurie a un impact direct sur la possibilité de maintenir le médecin traitant personnel des résidents (Source : Rapport ARS Normandie, 2023).

Cette organisation permet de comprendre pourquoi les EHPAD, notamment à Évreux, encouragent souvent à recourir au médecin référent déjà habitué aux spécificités de la collectivité.

1. Demander explicitement lors de l’entrée en EHPAD d’inscrire le nom du médecin traitant dans le contrat de séjour.
2. Vérifier que le médecin accepte de se déplacer dans l’établissement (voire lui en parler directement).
3. Échanger avec la direction de l’EHPAD pour organiser les visites, en partenariat avec l’équipe soignante.
4. Réfléchir à l’intérêt du suivi par un médecin référent, notamment si les pathologies évoluent ou si une meilleure coordination devient nécessaire.

• S’informer avant l’entrée : Certains EHPAD d’Évreux (Providence, Résidence Saint-Michel, Les Jardins d’Évreux, etc.) proposent une réunion d’accueil pour évoquer spécifiquement ce sujet. Ne pas hésiter à demander quelles sont les pratiques en vigueur.
• Consigner son choix par écrit : Noter dans le dossier administratif le nom du médecin souhaité, pour éviter toute ambiguïté.
• Anticiper les évolutions : Accepter que le choix du médecin puisse évoluer avec le temps, selon la santé du résident ou la disponibilité des praticiens.
• Utiliser la médiation en cas de difficulté : Les équipes de médiation départementales (Conciliateurs de la CPAM, Centre de la démocratie sanitaire Normandie) peuvent intervenir en cas de désaccord persistant.

La question du choix du médecin traitant en EHPAD à Évreux s’inscrit dans un débat plus large sur l’évolution du système de soin pour les personnes âgées. Entre la volonté d’assurer un suivi attentif, la nécessité de coordonner les prises en charge et la pénurie croissante de médecins généralistes, il s’agit de trouver un juste équilibre.

Les tendances constatées montrent que les établissements cherchent de plus en plus à mettre en place des pratiques concertées et à garantir l’information des résidents. L’Agence régionale de santé et la CPAM de l’Eure encouragent la signature de contrats de coordination entre médecine de ville et établissements. De nouvelles solutions émergent aussi : recours à la télémédecine (qui a doublé en 3 ans dans l’Eure selon la Fédération Hospitalière de France), accompagnement renforcé par les infirmiers coordinateurs, implication croissante des familles via les conseils de vie sociale.

Qu’il s’agisse de garantir la libre disposition à son médecin ou d’accepter une organisation plus collective, l’important reste de veiller à la qualité, la sécurité et l’humanité du parcours de soins pour les résidents.

• Sources consultées : ARS Normandie, URPS Normandie, Conseil départemental de l’Eure, Le Quotidien du Médecin, France Alzheimer Eure, Fédération Hospitalière de France, Code de la santé publique.