06/03/2026
Vivre en EHPAD implique de grandes décisions, souvent prises en famille ou avec l’aide d’un professionnel. Pour les personnes âgées, s’installer en maison de retraite médicalisée n’est jamais anodin : c’est un changement de cadre de vie, mais aussi une entrée dans un univers avec ses règles, ses professionnels, ses accompagnements. Ce cadre formel n’en reste pas moins ancré dans le respect le plus strict des droits humains. Le résident est avant tout une personne, titulaire de droits fondamentaux qu’aucun âge ni aucune condition de dépendance ne viennent diminuer ou effacer.
À Évreux comme partout en France, les EHPAD, publics ou privés, sont soumis à une réglementation exigeante visant à garantir la liberté et la dignité des résidents. Mais quels sont, concrètement, ces droits fondamentaux ? Comment s’appliquent-ils dans le quotidien d’un établissement de l’Eure ? Comment les familles et les aidants peuvent-ils veiller à leur respect ?
Seuls 5 % des plus de 75 ans vivent en EHPAD en France, soit environ 600 000 personnes (chiffres DREES 2022). Le secteur médico-social est encadré par le Code de l’action sociale et des familles (CASF), la Loi du 2 janvier 2002 renouvelant l’action sociale et médico-sociale, ainsi qu’une Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Cette Charte, affichée et distribuée dans chaque EHPAD, synthétise l’essentiel des droits garantis, auxquels s’ajoutent le règlement de fonctionnement de l’établissement et le contrat de séjour.
Références principales :
Le droit à la dignité est le fondement de tout l’accueil en EHPAD. Cette notion peut sembler abstraite, mais elle se décline dans la vie de tous les jours : l’accompagnement dans les gestes quotidiens doit rester bienveillant ; la personne ne doit en aucun cas faire l’objet de remarques dévalorisantes ou humiliantes, et ses goûts, son histoire, son identité doivent être pris en compte.
Ce droit à la dignité est renforcé par les recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé), qui ajoute que la bientraitance, l’écoute active et la possibilité de garder un rythme personnel doivent être assurées. Les EHPAD d’Évreux sont régulièrement contrôlés par les autorités (Conseil Départemental, ARS, Défenseur des droits) pour le respect de ces principes.
Entrer en EHPAD ne signifie pas renoncer à ses choix de vie. Toute personne âgée garde la liberté de consentir ou de refuser des soins, de s’impliquer dans son projet de vie, de participer à la construction et à la réévaluation de son plan d’aide.
D’après l’INSEE, 57 % des plus de 85 ans vivant en EHPAD présentent un degré élevé de dépendance (GIR 1 ou 2), mais cela ne justifie jamais la contrainte ou la négation de la volonté. La liberté du résident est une base systématiquement rappelée dans la formation du personnel.
Le droit "d’aller et venir" figure parmi les libertés publiques les plus surveillées en EHPAD. Il n’est jamais supprimé qu’en dernière instance, lorsque la sécurité du résident (ou d’autrui) l’exige et sur prescription médicale (par exemple en cas de risque majeur de fugue associé à une pathologie type maladie d’Alzheimer sévère).
Le Défenseur des droits insiste (rapport annuel 2023) sur l’équilibre à trouver entre sécurité et liberté individuelle, rappelant que trop de restrictions sont sanctionnées.
La personne âgée et ses proches doivent être informés, de manière simple et claire, sur la vie de l’établissement, le déroulement des soins, la gestion des conflits éventuels. Ce droit à l’information se concrétise au quotidien :
Si le dialogue dans l’établissement n’aboutit pas, plusieurs recours sont possibles :
Le site officiel solidarites-sante.gouv.fr permet de télécharger des modèles de courriers et d’identifier les recours en fonction de la situation.
La maltraitance touche encore trop de personnes âgées, y compris dans des établissements pourtant bien contrôlés. L’OMS estime qu’environ 16 % des plus de 60 ans ont déjà subi une forme de maltraitance. C’est pourquoi la loi impose à chaque EHPAD d’Évreux :
L’association Alma Eure, spécialisée dans la lutte contre la maltraitance, est une ressource précieuse (numéro national : 3977).
L’un des droits les plus concrets – trop souvent ignoré – est celui de la participation à la vie de l’établissement. Cela ne concerne pas uniquement les décisions administratives, mais aussi l’organisation du quotidien :
Selon une enquête nationale de la CNSA (2022), 82 % des résidents interrogés souhaitent pouvoir choisir leurs loisirs ou activités, et 76 % estiment qu'ils devraient avoir un « vrai droit de regard » sur la vie collective. Un chiffre qui incite à encourager ces démarches participatives au sein des EHPAD d’Évreux et de l’Eure.
Malgré une réglementation solide et des contrôles renforcés, il peut arriver que les droits d’un résident soient remis en question ou méconnus. Plusieurs dispositifs existent pour signaler, accompagner et résoudre ces difficultés :
Dans l’Eure, l’ARS publie chaque année un rapport de contrôle des EHPAD et encourage à contacter ses services dès qu’une situation semble bloquée (toutes les coordonnées sont disponibles sur le site officiel de l’ARS Normandie).
Au fil des années, la réglementation sur les droits fondamentaux des résidents d’EHPAD s’est nettement renforcée, grâce à la mobilisation d’associations, de familles et de résidents eux-mêmes. En Évreux, comme dans tout le département, la tendance est désormais à une personnalisation de l’accompagnement, un respect de plus en plus prononcé de la parole et du choix de la personne accueillie.
Les familles et les proches jouent aussi un rôle essentiel, en restant vigilants, en participant et en soutenant la voix des personnes âgées. Comprendre ces droits, c’est participer à une vie en EHPAD plus juste, rassurante et positive pour tous.
Pour aller plus loin :