Ce que recouvre vraiment le tarif d’un EHPAD à Évreux : le point sur les prestations médicales

En EHPAD, le tarif appliqué aux résidents se divise en trois volets principaux, tombant chacun sous une source de financement différente :

• Le tarif hébergement : couvre la chambre, la restauration, l’entretien, l’animation et la vie quotidienne.
• Le tarif dépendance : lié à l’accompagnement des actes de la vie courante (toilettes, habillage, déplacements), gradé selon le niveau d’autonomie (GIR).
• Le tarif soins : destiné à financer les soins médicaux et la présence d’un personnel soignant.

Le tarif hébergement reste généralement à la charge du résident (et de ses aidants ou obligés alimentaires). Le tarif dépendance bénéficie, le cas échéant, de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Enfin, le tarif soins est financé par l’Assurance Maladie, donc pris en charge collectivement par la Sécurité sociale.

À Évreux, en 2023, le tarif hébergement moyen en EHPAD public s’établit autour de 65 à 75 euros par jour (source : gouvernement.fr), et le tarif dépendance varie selon le GIR, allant de 5 à 20 euros par jour. Le tarif soins, lui, n’est facturé ni au résident ni à la famille.

La grande majorité des soins courants et de suivi médical en EHPAD relève du "forfait soins", pris en charge par l’Assurance Maladie. Concrètement, cela englobe :

• La surveillance médicale générale par le médecin coordonnateur et les infirmières de l’EHPAD
• L’administration des traitements et la gestion du pilulier
• Les actes infirmiers (injections, pansements, perfusions simples, prévention d’escarres…)
• L’accompagnement dans le suivi des pathologies chroniques (hypertension, diabète, insuffisance cardiaque…)
• Les bilans de santé réguliers, le suivi de l’état nutritionnel et de la douleur
• Le recours ponctuel à des intervenants extérieurs (kinésithérapeute, pédicure, orthophoniste), dans certaines limites

Attention : le médecin coordonnateur n’est pas le médecin traitant du résident, mais il veille à la cohérence des soins, à la prise en charge gérontologique globale, et à la continuité avec les professionnels libéraux.

Cependant, certains frais restent à la charge du résident ou de l’Assurance Maladie au cas par cas. Voici les prestations qui ne sont pas comprises d’office dans le prix global :

• Séances de kinésithérapie prescrites par le médecin traitant extérieur : elles sont en principe facturées à l’Assurance Maladie, sur présentation de la carte vitale.
• Consultations médicales extérieures (notamment spécialistes, médecins généralistes en pratique libérale) : elles marchent comme en ville, avec un reste à charge potentiel selon la mutuelle complémentaire.
• Examens complémentaires (analyses, radiologies au laboratoire ou à l’hôpital) : selon le niveau de remboursement.
• Pharmacie et dispositifs médicaux spécifiques (sondes, protections, pansements techniques particuliers) : la plupart des médicaments prescrits sont fournis par l’EHPAD sans surcoût, mais certains produits hors liste ou non remboursés restent à charge.
• Soins dentaires, d’ophtalmologie, d’orthophonie avec intervenants libéraux : actes remboursés ou non selon leur nature.
• Hospitalisations ou transport sanitaires : pris en charge selon la législation de l’Assurance Maladie.

Pour les intervenants paramédicaux (kinés, orthophonistes, pédicures), ils interviennent soit au titre du forfait soins, soit à l’acte prescrit, et la prise en charge dépend alors du statut de l’établissement et de l’organisation locale.

Chaque résident en EHPAD à Évreux conserve le libre choix de son médecin traitant. Il est conseillé, mais non obligatoire, que ce soit un praticien ayant l’habitude d’intervenir régulièrement dans l’établissement, afin d’assurer une bonne coordination des soins et des échanges avec l’équipe soignante.

• Le médecin coordonnateur est salarié de l’EHPAD ; il ne fait pas de consultations individuelles mais coordonne les soins, élabore le projet de soins personnalisé, et donne son avis sur les admissions.
• Le médecin traitant continue à suivre le patient comme en ville, réalise les visites médicales régulières et prescrit les traitements.

À noter : certaines EHPAD d’Évreux disposent, grâce à des conventions avec le CHI Eure-Seine (source : chi-eureseine.fr), d’un accès régulier à certains spécialistes ou praticiens hospitaliers, ce qui permet de sécuriser le suivi médical des résidents dépendants.

• À Évreux, on recense en 2024 neuf EHPAD publics et privés, avec 785 places d’hébergement permanent (source : ars.normandie.sante.fr).
• Dans ces structures, la moyenne d’âge à l’entrée est de 85 ans, l’état de santé des résidents nécessitant très majoritairement des soins médicaux continus.
• Le taux d’encadrement infirmier est d’environ 0,45 équivalent temps plein pour 10 résidents (source : DREES, 2022), un chiffre conforme à la moyenne nationale.
• Plus de 85% des médicaments délivrés sont remboursables et fournis directement via la pharmacie de l’EHPAD, sans avance de frais pour le résident.
• Près de 30% des séjours en court séjour après hospitalisation (soins de suite, réadaptation) donnent lieu à des frais, le séjour en EHPAD étant alors temporaire (source : ARS Normandie).

Certains EHPAD ébroïciens sont habilités à recevoir l’aide sociale départementale, ce qui sécurise encore davantage l’accès aux soins, notamment pour les personnes aux revenus modestes. Dans ces établissements, aucun surcoût lié aux soins infirmiers de base n’est possible, et les modalités de prise en charge du tarif soins sont identiques pour tous les résidents, sans discrimination.

Tous les établissements doivent afficher clairement la grille tarifaire et la liste des prestations incluses. À Évreux, le Conseil Départemental (source : eure.fr, rubrique seniors) met à disposition une liste à jour des établissements et des prestations couvertes.

• La majeure partie des soins exigés par l’état de santé en EHPAD est comprises dans le tarif financé par l’Assurance Maladie. Le résident n’a normalement pas à avancer de frais pour la surveillance médicale quotidienne, la distribution de médicaments ou les soins infirmiers courants.
• Les consultations de médecins spécialistes ou de certains paramédicaux en dehors du cadre habituel, ainsi que des actes techniques particuliers, peuvent entraîner un reste à charge ou la nécessité d’une avance, avant remboursement Assurance Maladie/mutuelle.
• Il reste important de se renseigner précisément, au moment de la signature du contrat de séjour, sur la liste des prestations médicales offertes en “tout compris” et sur les frais annexes éventuels (lunettes, prothèses auditives, consultations rares, etc.).

Enfin, ne pas hésiter à demander le détail du forfait soins et à solliciter le rôle du médecin coordonnateur dans l’établissement, notamment pour anticiper une éventuelle dégradation de l’état de santé ou pour aborder de façon précoce les thèmes de la fin de vie et du maintien d’autonomie.

Pour toute information complémentaire, il est possible de consulter les sites officiels comme Service-Public.fr, Pour-les-personnes-agees.gouv.fr ou encore de joindre le CLIC d’Évreux qui propose des permanences de conseil et d’accompagnement pour les familles.